J.O. 35 du 11 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 janvier 2005 portant suppression de régies d'avances

NOR : EXTW0500002A


Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 19 janvier 2005, l'arrêté du 21 mars 2001 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays dotés d'un payeur général ou d'un payeur est modifié comme suit en ce qui concerne les régies d'Edimbourg et de Conakry :

« Les régies d'Edimbourg et de Conakry sont supprimées à compter du 1er décembre 2004. »